Label de portage salarial PEPS
Avec le Groupe As’Com votre portage salarial garantit en toute sécurité.
Qu’est-ce que le “Label de portage salarial” PEPS audité par AFNOR
Certifications?
Ce label valorise les entreprises de portage salarial les plus vertueuses sur le marché, ayant pris des engagements concrets pour permettre aux salariés portés et leurs clients, d’agir en toute sécurité.
En choisissant le Groupe As’Com comme société de portage pour vos activités, vous avez donc la garantie d’être en relation avec un partenaire de confiance, respectueux de la législation, transparent sur ses pratiques et dont les bulletins de salaire sont garantis sont frais dissimulés.
le Groupe As’Com est certifié par le Label de postage salarial PEPS
Ce label – délivré par le PEPS, première organisation professionnelle du portage salarial, et certifié par l’organisme indépendant AFNOR Certification – atteste des actions et des mesures prises par Le Groupe As’Com en matière de sécurité juridique, financière et de la qualité de services délivrés aux salariés portés et à leurs clients.
L’obtention du Label de portage salarial PEPS par Le Groupe As’Com vous garantit un portage salarial :
- En toute sécurité juridique :
- Pour les salariés portés :
Quand on lance son activité de conseil, de freelance ou d’indépendant, on doit pouvoir se concentrer sur ses clients et son métier. L’entreprise de portage salarial labellisée assure la gestion de cette activité, le respect de la législation et la prévisibilité de ses prélèvements et de ses rémunérations.
- Pour les entreprises clientes du portage salarial
En choisissant une entreprise de portage salarial labellisée, l’entreprise cliente est assurée que la prestation de portage salarial s’effectue dans un cadre sécurisé qui respecte la réglementation.
Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Le Groupe As’Com :
- assure aux salariés portés et aux entreprises clientes la conformité de l’ensemble des documents : contrat de travail, contrat commercial de prestation…
- s’assure du fait que la société de portage informe les salariés portés, en toute transparence, de l’ensemble des prélèvements sans frais cachés.
- Atteste du respect de l’ensemble de la réglementation du portage salarial.
- En toute sécurité financière :
- Pour les salariés portés :
Le Label de portage salarial PEPS garantit la solidité financière du Groupe As’Com. Nous sommes ainsi garants des engagements financiers liés à la gestion de votre activité (facturation de vos clients, rémunération, gestion financière et comptable de vos activités…).
Choisir Le Groupe As’Com, c’est également la garantie d’être en relation avec un partenaire fiable, qui travaille avec vous en toute transparence.
L’obtention du label de portage salarial PEPS par Le Groupe As’Com vous assure ainsi une transparence dans la gestion de votre rémunération et une politique de zéro frais cachés.
- Pour les entreprises clientes de portage salarial
Faire appel à un salarié porté issu du Groupe as’Com vous permet de recourir au portage salarial dans un cadre sécurisé quant à la réglementation.
À cet effet, un contrat de prestation est défini avec notre société de portage, et vient préciser le contenu de la mission, son calendrier et sa tarification – les prix étant préalablement négociés avec le salarié porté, et donc sans surprise pour vous.
Vous n’aurez par la suite qu’à facturer les frais d’honoraires, notre société de portage salarial prenant en charge toute la gestion administrative et financière des salariés portés.
Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Le groupe As’Com :
- garantit aux salariés portés la communication de son offre de services, des options et des tarifs associés.
- atteste d’un montant de garantie financière au minimum égal à 10% de la masse salariale de l’année précédente avec une attestation de garantie financière des 2 dernières années.
- est en mesure de présenter des capitaux propres de 15 000 € (en création d’activité) puis 30 000 € minimum à partir de la seconde année.
- assure une totale transparence sur tous les prélèvements imputés aux salariés portés (contrats de travail, convention de portage salariale, bulletin de paie etc.)
- une politique de gestion et de contrôle des frais professionnels justifiables.
- En toute sécurité pour l’avenir :
- Pour les salariés portés
En choisissant Le Groupe As’Com, vous bénéficiez de l’accès à la formation professionnelle pour vous aider à développer votre activité. Nous mettons notamment en œuvre des actions spécifiques, telle que la mise en réseau avec d’autres indépendants, pour vous permettre de développer votre réseau professionnel et vos activités commerciales.
- Pour les entreprises clientes de portage salarial
[nom de l’EPS] vérifie en amont la qualification et l’expertise de l’ensemble de ses salariés portés, pour garantir aux entreprises clientes une prestation en conformité avec les règles.
Vous êtes donc assurés d’avoir un expert fiable et reconnu dans son domaine en capacité de répondre à vos besoins de compétences.
Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Le Groupe As’Com évolue notamment :
- L’accès à la formation professionnelle par Le Groupe As’Com pour les salariés portés : information sur le droit à la formation professionnelle, catalogue des formations, listes/agenda des formations et autres animations…
- Le Groupe As’Com participe à la sécurisation du parcours professionnel du salarié porté via des actions individuelles ou collectives : favoriser la mise en réseau, le développement commercial de son activité professionnelle…
- En toute sécurité pour la qualité :
- Pour les salariés portés
Choisir Le Groupe As’Com, c’est l’assurance d’opter pour une société de portage pleinement engagée au sein d’une démarche qualité et de satisfaction permanente dans les prestations et services proposés dans une démarche éthique et transparente.
- Pour les entreprises clientes du portage salarial
Grâce à cette démarche qualité, nous veillons notamment à la satisfaction des entreprises clientes du portage salarial en évaluant régulièrement la qualité des prestations délivrées.
La satisfaction de nos salariés portés comme de leurs clients fait partie de nos priorités et vise à l’amélioration continue de nos pratiques.
Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Le Groupe As’Com évalue notamment :
- la qualité de la prestation par Le Groupe As’Com : gestion des réclamations des salariés portés et des clients.
- la réalisation de rapports d’autoévaluation par Le Groupe As’Com au moins tous les 18 mois.
- la désignation d’un « Responsable » ou « Référent Qualité » au sein du Groupe As’Com.
Qu’est-ce que le PEPS
Première organisation professionnelle représentative du secteur, le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) réunit les entreprises de toutes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire et se consacrant exclusivement à l’activité de portage salarial.
Créé en 2012, il regroupe désormais la grande majorité des entreprises de portage salarial.
Comment est obtenu et contrôlé le label PEPS du portage salarial
Pour obtenir le Label de portage salarial PEPS, Le Groupe As’Com s’est engagé au respect strict des exigences du référentiel. Après validation de la recevabilité du dossier, un audit est réalisé par l’organisme indépendant, AFNOR Certification.
Le Groupe As’Com détient une attestation du Label de portage salarial PEPS depuis novembre 2024.
FAQ
Le Label de portage salarial PEPS est-il gage d’une transparence totale et de zéro frais caché dans le portage salarial ?
La transparence fait partie des critères évalués par le Label de portage salarial PEPS. À ce titre, en choisissant [nom de l’EPS], vous êtes assurés de travailler avec un partenaire qui respecte le cadre légal défini par la loi et la convention collective du portage salarial. L’audit indépendant réalisé par AFNOR Certification s’assure notamment d’une pleine transparence en matière de frais de gestion et de l’absence de frais cachés.
En tant que salarié porté, pourquoi choisir notre société de portage, labellisée par le Label de portage salarial PEPS ?
L’octroi du label par le PEPS, est la preuve de nos engagements pour la protection des salariés portés et de leurs clients, afin de garantir un portage salarial en toute sécurité vis-à-vis de la réglementation et de la déontologie de la profession.
Quel est l’intérêt de ce label pour une entreprise cliente du portage salarial ?
Ce label est une garantie fiable de pouvoir contractualiser avec une entreprise de portage salarial, respectant la réglementation. Les volets financiers, juridiques et de qualité de notre société de portage ont été contrôlés lors de la labellisation, pour assurer un portage salarial en toute sécurité.
Législation
En savoir plus sur la mutuelle proposée par As’com.
En savoir plus sur les tarifs de la mutuelle proposée par As’Com
Le PEPS
LE PEPS est le syndicat du Portage Salarial.
Le groupe As’com est un membre du PEPS et respecte toutes les règles en vigueur sur le portage salarial.
Pour plus d’informations, cliquez sur le logo ci-contre.
A partir du 1er Janvier 2016, toutes les entreprises françaises doivent proposer une mutuelle.
As’Com change de mutuelle au 1er Janvier 2018, Nous restons chez AXA mais nous passons avec un courtier GEREP.
→ Pour suivre toutes les actualités sur le Portage Salarial, c’est ici :
ACTUALITES
→ En 2015, le gouvernement a mis en place une ordonnance sur le portage salarial. Consulter L’ORDONNANCE
→ Le portage salarial reconnu comme branche d’activité professionnelle.
ARTICLE DE PRESSE
→ Le groupe AS’COM a été rendu référençable dans le DATADOCK. Nous avons obtenu la certification QUALIOPI pour les actions de formation en 2020 et pour les actions permettant de valider des acquis de l’expérience et les bilans de compétences en 2024.
Vous pouvez donc passer toutes vos prestations de formation chez As’Com.
La garantie financière
On entend beaucoup parler de garantie financière, mais savez-vous ce que c’est ?
La garantie financière est une obligation légale pour toute entreprise de portage salarial depuis l’ordonnance du 2 Avril 2015. Sachez de plus que toutes les sociétés de portage salarial inscrites au PEPS doivent avoir souscrit une garantie financière.
Qui dit portage salarial dit sécurité. Quand on choisit le statut du portage salarial, on s’évite les points noirs du statut travailleur indépendant à son compte.
En effet, en cas d’impayés les travailleurs indépendants peuvent perdre leur source de revenus.
Le portage salarial est maintenant bien encadré, la garantie financière permet de s’assurer du paiement des salaires et des indemnités du salarié porté, mais nous garantissons aussi le versement des cotisations sociales.
La garantie financière apporte une réelle crédibilité au statut du portage salarial. Elle sécurise autant le salarié porté que l’entreprise cliente.
C’est un gage de professionnalisme. Nous avons une garantie financière chez AXA contrat n° 6155783004.
Comment calcule-t-on la garantie financière ?
C’est grâce à la masse salariale de l’année précédente, que nous pouvons calculer la garantie financière.
En 2017, le montant devait être supérieur à 9% de la masse salariale sur l’année 2016 sans être inférieur à 1.8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
En 2018, le montant a augmenté jusqu’à 10% de la masse salariale sur l’année 2017 sans être inférieur à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Et si on allait plus loin ?
En France, il existe aussi un fond national de garantie des salaires (FNGS).
Ce fond existe pour tous les salariés en portage salarial en cas de liquidation, redressement judiciaire ou encore plan de sauvegarde de la société de portage salarial.
En effet, le salarié touchera l’intégralité de son salaire malgré une éventuelle défaillance de la société de portage salarial.
Ce fond est financé par la cotisation AGS supportée chaque mois par l’employeur.